Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES (RGPD)
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Le responsable du traitement pour www.vismotorsport.com est SC OVIS MOTORSPORT SRL, Str. Crinului 35, Nojorid, département de Bihor, 417345, Roumanie, TVA RO36841373, Registre du commerce J5/2195/2016. Contact : contact@vismotorsport.com, téléphone +40 740 310 235. Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi roumaine n° 190/2018.
2. Quelles données nous collectons
- Données d'identification et de contact : nom, e-mail, téléphone, adresse de facturation et de livraison, nom de l'entreprise et numéro de TVA (clients professionnels).
- Données de commande : produits commandés, historique des commandes, factures, détails de livraison, demandes de garantie et de retour.
- Données de paiement : nous recevons uniquement la confirmation de paiement. Les données de carte sont saisies directement chez nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Netopia) et ne sont jamais conservées par nous.
- Les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou WhatsApp.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil et pages visitées, collectées via des cookies (cookies essentiels toujours, cookies d'analyse et marketing uniquement avec votre consentement).
3. Pourquoi nous utilisons vos données et base juridique
- Pour traiter et livrer votre commande et gérer la garantie et les retours : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
- Pour émettre les factures et tenir la comptabilité : obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD).
- Pour répondre à vos questions et fournir une assistance technique : exécution du contrat ou notre intérêt légitime (art. 6(1)(b) et (f)).
- Pour protéger le site et prévenir la fraude : intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
- Pour envoyer des newsletters et des offres, et utiliser des cookies d'analyse et marketing : uniquement avec votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment.
Passer une commande ne signifie pas que vous acceptez de recevoir des messages marketing.
4. Qui reçoit vos données
Uniquement les partenaires qui nous aident à faire fonctionner la boutique, dans le cadre de contrats qui protègent vos données : Wix.com (hébergement du site et de la boutique), les prestataires de paiement Stripe, PayPal et Netopia, les transporteurs (DHL Express, FAN Courier et autres utilisés pour votre livraison), notre comptable et les autorités publiques lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
5. Transferts hors de l'UE
Certains prestataires (par exemple Wix, Stripe ou PayPal) peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Ces transferts ont lieu uniquement sur la base d'une décision d'adéquation de l'UE (par exemple Israël ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis) ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Données de commande et de facturation : pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable roumaine. Données de garantie et de retour : pendant la période de garantie plus le délai de prescription légal. Messages : aussi longtemps que nécessaire pour vous répondre. Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement. Cookies : selon leur durée indiquée dans les paramètres des cookies.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs. Pour les exercer, écrivez à contact@vismotorsport.com. Nous répondons sous 30 jours.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité roumaine de protection des données : ANSPDCP, B-dul G-ral Gheorghe Magheru 28-30, Secteur 1, Bucarest, 010336, www.dataprotection.ro.
8. Cookies
Les cookies essentiels (panier, paiement, sécurité, langue) sont nécessaires au fonctionnement de la boutique et sont toujours actifs. Les cookies d'analyse et marketing ne sont utilisés que si vous les acceptez dans la bannière cookies. Vous pouvez accepter, tout refuser ou modifier votre choix à tout moment avec le bouton Paramètres des cookies en bas de chaque page, ou supprimer les cookies de votre navigateur.
9. Protection des consommateurs et litiges
Les consommateurs peuvent contacter l'Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC, www.anpc.ro) et utiliser la plateforme de règlement alternatif des litiges (SAL) sur https://reclamatiisal.anpc.ro. Nous essayons toujours de résoudre d'abord toute réclamation à l'amiable, n'hésitez donc pas à nous contacter.
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la loi changent. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.
Confidentialité
Le site www.vismotorsport.com est exploité par SC OVIS MOTORSPORT SRL, Str. Crinului 35, Nojorid, département de Bihor, 417345, Roumanie, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro J5/2195/2016, TVA RO36841373.
Nous traitons les données personnelles des clients et visiteurs uniquement comme décrit dans la Politique de confidentialité & cookies ci-dessus, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 190/2018. Nous utilisons vos données pour traiter les commandes, émettre les factures, livrer les produits et assurer la garantie et l'assistance. Les messages marketing ne sont envoyés qu'avec votre consentement séparé, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Les paiements par carte sont traités par nos prestataires de paiement. VIS Motorsport ne demande ni ne conserve jamais vos données de carte.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement) ou pour toute question sur vos données, contactez-nous à contact@vismotorsport.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Garantie, livraison et retour
Garantie
AVERTISSEMENT : Ces pièces sont conçues et destinées exclusivement à la compétition. Elles ne doivent pas être installées sur un véhicule circulant sur la voie publique et les autoroutes. L'installation de ces pièces sur un véhicule circulant sur la voie publique et les autoroutes est susceptible d'enfreindre les lois et réglementations sur les émissions des véhicules.
La garantie légale est accordée conformément aux dispositions de l'ordonnance d'urgence roumaine (OUG) n° 140/2021 relative à certains aspects des contrats de vente de biens, qui transpose la directive (UE) 2019/771 en droit roumain, et ne limite, n'ignore ni ne restreint directement ou indirectement les droits légaux et les intérêts légitimes de l'acheteur, tels que prévus par la loi.
Le consommateur doit informer le vendeur de tout défaut constaté pendant la période de garantie.
(12 mois)
La garantie couvre les produits que nous fabriquons et qui présentent des défauts de fabrication. Si une pièce ne peut être ni remplacée ni réparée, elle est remboursée uniquement au cours des 12 premiers mois.
La garantie est valable lorsque les pièces sont montées dans un garage agréé
Pendant la période de garantie, les produits défectueux pour des raisons non imputables au consommateur sont réparés ou remplacés.
La durée maximale de la garantie est de 12 mois et court à partir de la date à laquelle l'atelier spécialisé a pris connaissance des défauts signalés par le consommateur. Cette date correspond à la date à laquelle le produit déclaré défectueux, accompagné de la demande de garantie, a effectivement été reçu par l'atelier spécialisé.
Les pièces bénéficient d'une garantie de 12 mois, à compter de la date de leur livraison.
Ces produits sont destinés aux véhicules de compétition sportive et non à un usage routier. Leur installation sur des véhicules destinés à la voie publique peut enfreindre certaines lois sur les normes antipollution.
Expédition
Nos produits ont un délai de préparation de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition. Notre équipe fait de son mieux pour expédier vos achats sous 24 heures ou le lendemain. Si l'achat a lieu un samedi après 11 h, le produit partira le plus souvent le lundi.
Notre équipe ne maîtrise pas les délais de livraison et ne peut pas contrôler les retards causés par les transporteurs (DHL Express, FAN Courier). Pour toute question, écrivez-nous à contact@vismotorsport.com
Nos produits sont généralement expédiés sous 24-48 heures avec DHL EXPRESS ; pour la Roumanie, nous expédions avec FAN COURIER.
La livraison prend 5 à 7 jours ouvrés ; selon la destination, le colis peut arriver plus tôt.
L'acheteur qui signale un défaut pendant la période de garantie présente, avec la ou les pièces concernées, les documents suivants :
- Preuve de paiement du produit
- Preuve du montage dans un atelier agréé pour le type d'intervention réalisée (facture et devis de montage)
- Le document de l'atelier agréé qui constate la panne et en explique les causes, y compris le rapport de diagnostic le cas échéant.
- Copie de l'agrément technique de l'atelier où le montage a été effectué
- Demande de garantie délivrée par le vendeur (le cas échéant)
VISMOTORSPORT.COM n'assume pas la garantie, qui peut être annulée dans les cas suivants :
- La pièce n'a pas été montée dans un atelier agréé pour le type d'intervention réalisée
- La pièce n'a pas été montée correctement ou a été montée avec des pièces usées, défectueuses ou modifiées
- La pièce a été utilisée à d'autres fins que celles indiquées par le fabricant
- La pièce n'a pas été correctement identifiée à cause de données erronées fournies par l'acheteur
- La pièce s'est usée ou abîmée en raison d'une surcharge, d'un entretien incorrect ou insuffisant du véhicule, de révisions périodiques non effectuées selon les recommandations du constructeur, ou parce que l'atelier qui a effectué le montage n'a pas réalisé les contrôles et réglages ultérieurs selon la technique de montage ou les prescriptions du fabricant
- Le véhicule a subi un accident ou a été exposé à des facteurs externes, des phénomènes naturels ou d'une autre nature
- Les pièces présentent des traces de chocs, bosses, déformations, ruptures, etc.
- Les pièces présentent une usure normale (naturelle)
Retour
Le droit de rétractation s'exerce conformément à l'OUG 34/2014 art. 9/1 dans un délai de 14 jours.
Le droit de rétractation s'exerce conformément à l'OUG 34/2014 art. 9/1 dans un délai de 14 jours - les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, pour les cas prévus par la présente ordonnance, prennent la forme de la clause suivante : "le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance ou hors établissement, sans avoir à justifier sa décision."
Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur informe le professionnel (vendeur) de sa décision de se rétracter du contrat, par écrit à l'adresse e-mail contact@vismotorsport.com
- Selon la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux clients particuliers.
- Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique qu'aux produits livrés par transporteur. Le produit retourné doit être dans le même état qu'à la livraison, dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, les étiquettes intactes et les documents d'accompagnement.
Les frais de retour sont à la charge du client ; le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.
POUR LES COMMANDES HORS UNION EUROPÉENNE, NOUS NE REMBOURSONS PAS ET N'ACCEPTONS PAS LES RETOURS EN RAISON DES FRAIS DE DOUANE, D'EXPÉDITION OU AUTRES.
Le retour s'effectue de la même manière que la livraison, à l'adresse : SC OVIS MOTORSPORT.SRL
SC OVIS MOTORSPORT SRL
CRINULUI 35
Nojorid,
Bihor,
Roumanie,
code postal 417345
afin qu'ils soient protégés pendant le transport et que leur emballage d'origine soit préservé.
Ne sont pas acceptés en retour
- Les produits à l'emballage endommagé, sans étiquettes ni inscriptions spécifiques
- Les produits qui ne sont pas dans leur emballage d'origine
- Les produits sans leurs accessoires et composants d'origine
- Les produits présentant des traces de montage, de peinture ou de soudure
- Les produits commandés par erreur parce que l'acheteur n'a pas fourni ou a mal communiqué les données d'identification du véhicule et le numéro de châssis
- Les produits commandés via des commandes spéciales externes (HORS UNION EUROPÉENNE) pour lesquelles un acompte a été demandé
Les anciennes pièces en échange doivent être retournées sous 14 jours maximum.
Le retour s'effectue de la même manière que la livraison, à l'adresse :
SC OVIS MOTORSPORT SRL
CRINULUI 35
Nojorid,
Bihor,
Roumanie, code postal 417345
